Permis de construire n° PC 02557512C0011 à Vaire-Arcier

Permis de construire

N° PC 02557512C0011

Ville de Vaire-Arcier · 25220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE PALEROY VAIRE-ARCIER 25220

Date d'autorisation

23/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 80

Superficie du terrain

636 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

← Toutes les autorisations à Vaire-Arcier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/02/2013

👤Demandeur

Code postal25220

LocalitéVAIRE-ARCIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVaire-Arcier (25575)

Code postal25220

Adresse9 RUE DE PALEROY VAIRE-ARCIER 25220

ParcellesAB 80

Superficie terrain636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée46 m²

Surface habitable issue de transfo88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.