Permis de démolir
N° PD 02557512C0001
Ville de Vaire-Arcier · 25220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE NANCRAY VAIRE-ARCIER 25220
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 91
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

Code postal25220
LocalitéVAIRE-ARCIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVaire-Arcier (25575)
Code postal25220
Adresse3 RUE DE NANCRAY VAIRE-ARCIER 25220
ParcellesAB 91
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.