Permis d'aménager
N° PA 02557524C0001
Ville de Vaire-Arcier · 25220
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAIRE
Adresse du terrain
RUE DE CHANEY VAIRE 25220
Date d'autorisation
21/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 93 · AA 92 · AA 91
Superficie du terrain
6175 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAIRE
SIRET20006243800011
SIREN200062438
Code postal25220
LocalitéVAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVaire-Arcier (25575)
Code postal25220
AdresseRUE DE CHANEY VAIRE 25220
ParcellesAA 93 · AA 92 · AA 91
Superficie terrain6175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.