Permis d'aménager
N° PA 05061219J0001
Ville de Vains · 50300
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAINS
Adresse du terrain
LES DOMAINES VAINS 50300
Date d'autorisation
28/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 84
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/10/2019
Ouverture du chantier02/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAINS
SIRET21500612300016
SIREN215006123
Code postal50300
LocalitéVAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneVains (50612)
Code postal50300
AdresseLES DOMAINES VAINS 50300
ParcellesAB 84
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.