Déclaration préalable de travaux n° DP 05061215J0028 à Vains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05061215J0028

Ville de Vains · 50300

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RD N_911 ROUTE DE LA COTE LE PONT DE VAINS VAINS 50300

Date d'autorisation

13/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 15

Superficie du terrain

252002 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/11/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIREN444608442

Code postal50107

LocalitéCHERBOURG-OCTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneVains (50612)

Code postal50300

AdresseRD N_911 ROUTE DE LA COTE LE PONT DE VAINS VAINS 50300

ParcellesZD 15

Superficie terrain252002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.