Permis de construire n° PC 07428722B0002 à Vailly

Permis de construire

N° PC 07428722B0002

Ville de Vailly · 74470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU CANIVET AU LOGET VAILLY 74470

Date d'autorisation

31/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 978 · 0B 984 · 0B 983

Superficie du terrain

5594 m²

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/08/2022

👤Demandeur

Code postal74470

LocalitéVAILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVailly (74287)

Code postal74470

AdresseROUTE DU CANIVET AU LOGET VAILLY 74470

Parcelles0B 978 · 0B 984 · 0B 983

Superficie terrain5594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée203 m²

Surface agricole créée203 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.