Permis de construire
N° PC 07428721B0004
Ville de Vailly · 74470
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAILLY
Adresse du terrain
3 ROUTE DE THONON VAILLY 74470
Date d'autorisation
05/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 643 · 0C 646 · 0C 915
Superficie du terrain
2554 m²
Surface locaux créée
254 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/07/2021
Ouverture du chantier15/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAILLY
SIRET21740287400010
SIREN217402874
Code postal74470
LocalitéVAILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVailly (74287)
Code postal74470
Adresse3 ROUTE DE THONON VAILLY 74470
Parcelles0C 643 · 0C 646 · 0C 915
Superficie terrain2554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant945 m²
Surface locaux créée254 m²
Surface publique avant945 m²
Surface publique créée254 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.