Permis de construire
N° PC 07428713B0002
Ville de Vailly · 74470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEL LIEU VAILLY 74470
Date d'autorisation
11/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 611
Superficie du terrain
548 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

Code postal74470
LocalitéVAILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVailly (74287)
Code postal74470
AdresseCHEL LIEU VAILLY 74470
Parcelles0C 611
Superficie terrain548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux créée48 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.