Déclaration préalable de travaux n° DP 07428718B0014 à Vailly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428718B0014

Ville de Vailly · 74470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2106 ROUTE DE LAYAT LE LAVOUET VAILLY 74470

Date d'autorisation

04/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 623 · 0F 622

Superficie du terrain

661 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/12/2018

👤Demandeur

Code postal74470

LocalitéVAILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVailly (74287)

Code postal74470

Adresse2106 ROUTE DE LAYAT LE LAVOUET VAILLY 74470

Parcelles0F 623 · 0F 622

Superficie terrain661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.