Déclaration préalable de travaux n° DP 07428712B0021 à Vailly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428712B0021

Ville de Vailly · 74470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHARGES D EN BAS VAILLY 74470

Date d'autorisation

07/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 504 · 0E 497

Superficie du terrain

2122 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

Code postal74500

LocalitéPUBLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVailly (74287)

Code postal74470

AdresseLES CHARGES D EN BAS VAILLY 74470

Parcelles0E 504 · 0E 497

Superficie terrain2122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant259 m²

Surface habitable issue de transfo197 m²

Surface habitable démolie62 m²

Surface habitable transformée197 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.