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Permis de construire
N° PC 07428714B0002
Ville de Vailly · 74470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LES SCISSES VAILLY 74470
Date d'autorisation
23/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1054
Superficie du terrain
1084 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt03/02/2017
Date d'autorisation23/03/2014

👤Demandeur

Code postal74470
LocalitéVAILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVailly (74287)
Code postal74470
AdresseSOUS LES SCISSES VAILLY 74470
Parcelles0C 1054
Superficie terrain1084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.