Déclaration préalable de travaux
N° DP 05249919S0003
Ville de Vaillant · 52160
Bénéficiaire
REGIE RURALE
Adresse du terrain
4 ANCIENNE GARE VAILLANT 52160
Date d'autorisation
23/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 88
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/10/2019

👤Demandeur

DénominationREGIE RURALE
SIRET41467737700023
SIREN414677377
Code postal52160
LocalitéVAILLANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneVaillant (52499)
Code postal52160
Adresse4 ANCIENNE GARE VAILLANT 52160
ParcellesZC 88
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.