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Permis de construire
N° PC 04632512G0020
Ville de Vaillac · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PAYROUILLE VAILLAC 46240
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 503 · D 506 · D 505
Superficie du terrain
8980 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
155 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt15/01/2017
Date d'autorisation22/01/2013
Ouverture du chantier24/05/2013
Achèvement des travaux15/01/2017

👤Demandeur

Code postal46240
LocalitéLABASTIDE-MURAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVaillac (46325)
Code postal46240
AdresseLE PAYROUILLE VAILLAC 46240
ParcellesD 503 · D 506 · D 505
Superficie terrain8980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée155 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.