Déclaration préalable de travaux n° DP 04632514G0005 à Vaillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04632514G0005

Ville de Vaillac · 46240

Bénéficiaire

ASA DU CEOU AMONT

Adresse du terrain

COMBE DE PARIS VAILLAC 46240

Date d'autorisation

21/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 221 · 0A 231 · 0A 223

Superficie du terrain

12000 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/05/2014

👤Demandeur

DénominationASA DU CEOU AMONT

SIRET20003780200010

SIREN200037802

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVaillac (46325)

Code postal46240

AdresseCOMBE DE PARIS VAILLAC 46240

Parcelles0A 221 · 0A 231 · 0A 223

Superficie terrain12000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.