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Permis d'aménager
N° PA 01228713W3001
Ville de Vailhourles · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CALCOMIER MAS DE BOUYSSEL VAILHOURLES 12200
Date d'autorisation
02/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 524 · G 523 · G 522
Superficie du terrain
16000 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/01/2014

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéVAILHOURLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVailhourles (12287)
Code postal12200
AdresseCALCOMIER MAS DE BOUYSSEL VAILHOURLES 12200
ParcellesG 524 · G 523 · G 522
Superficie terrain16000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.