Déclaration préalable de travaux
N° DP 0122872520004
Ville de Vailhourles · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOUP LE PONT VAILHOURLES 12200
Date d'autorisation
10/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 995
Superficie du terrain
17030 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/04/2025

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéVAILHOURLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVailhourles (12287)
Code postal12200
AdresseLE CLOUP LE PONT VAILHOURLES 12200
Parcelles0A 995
Superficie terrain17030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant1000 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.