Déclaration préalable de travaux n° DP 01228722K2007 à Vailhourles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01228722K2007

Ville de Vailhourles · 12200

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAILHOURLES

Adresse du terrain

VAILHOURLES 12200

Date d'autorisation

16/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 487

Superficie du terrain

2230 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAILHOURLES

SIRET21120287400015

SIREN211202874

Code postal12200

LocalitéVAILHOURLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVailhourles (12287)

Code postal12200

AdresseVAILHOURLES 12200

Parcelles0E 487

Superficie terrain2230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.