Déclaration préalable de travaux n° DP 00732822G0036 à Vagnas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00732822G0036

Ville de Vagnas · 07150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAGNAS

Adresse du terrain

CHEMIN DE BOIROL LES PRES VAGNAS 07150

Date d'autorisation

19/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 589

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAGNAS

SIRET21070328600018

SIREN210703286

Code postal07150

LocalitéVAGNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVagnas (07328)

Code postal07150

AdresseCHEMIN DE BOIROL LES PRES VAGNAS 07150

ParcellesE 589

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.