Permis de construire
N° PC 00732823G0023
Ville de Vagnas · 07150
Bénéficiaire
ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Adresse du terrain
2490 ROUTE DE VALLON VAGNAS 07150
Date d'autorisation
19/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 400
Superficie du terrain
1935 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

DénominationASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
SIREN432971463
Code postal07150
LocalitéVAGNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVagnas (07328)
Code postal07150
Adresse2490 ROUTE DE VALLON VAGNAS 07150
ParcellesA 400
Superficie terrain1935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²
Surface locaux transformée152 m²
Surface agricole avant470 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.