Permis de construire
N° PC 00732822G0019
Ville de Vagnas · 07150
Bénéficiaire
SCI DU COUVENT
Adresse du terrain
LA BOISSIERE VAGNAS 07150
Date d'autorisation
17/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 261 · C 260 · C 259
Superficie du terrain
18005 m²
Surface locaux créée
317 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU COUVENT
SIRET82426323000016
SIREN824263230
Code postal07150
LocalitéVAGNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVagnas (07328)
Code postal07150
AdresseLA BOISSIERE VAGNAS 07150
ParcellesC 261 · C 260 · C 259
Superficie terrain18005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2592 m²
Surface locaux créée317 m²
Surface locaux démolie249 m²
Surface locaux transformée62 m²
Surface commerce avant2530 m²
Surface commerce créée317 m²
Surface commerce démolie249 m²
Surface agricole avant62 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.