Permis de construire n° PC 07051014O0001 à Vadans

Permis de construire

N° PC 07051014O0001

Ville de Vadans · 70140

Bénéficiaire

GAEC DE LA PRAIRIE

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION N 16 COTE DES TREMBLOIS VADANS 70140

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 3

Superficie du terrain

25160 m²

Surface locaux créée

759 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/04/2014

Ouverture du chantier10/11/2014

Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PRAIRIE

SIRET37792496400010

SIREN377924964

Code postal70140

LocalitéVADANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVadans (70510)

Code postal70140

AdresseCHEM D EXPLOITATION N 16 COTE DES TREMBLOIS VADANS 70140

ParcellesZC 3

Superficie terrain25160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée759 m²

Surface agricole créée759 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.