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Permis de construire
N° PC 07051013O0003
Ville de Vadans · 70140
Bénéficiaire
GAEC DE LA PRAIRIE
Adresse du terrain
VC N 3 VADANS 70140
Date d'autorisation
27/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 316 · B 314 · ZC 173
Superficie du terrain
3111 m²
Surface locaux créée
446 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PRAIRIE
SIRET37792496400010
SIREN377924964
Code postal70140
LocalitéVADANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVadans (70510)
Code postal70140
AdresseVC N 3 VADANS 70140
ParcellesB 316 · B 314 · ZC 173
Superficie terrain3111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant675 m²
Surface locaux créée446 m²
Surface agricole avant675 m²
Surface agricole créée446 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.