Permis de construire n° PC 07051013O0002 à Vadans

Permis de construire

N° PC 07051013O0002

Ville de Vadans · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VLGE VOIE COMMUNALE N 3 VADANS 70140

Date d'autorisation

23/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 126

Superficie du terrain

72700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/02/2014

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéVADANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVadans (70510)

Code postal70140

AdresseVLGE VOIE COMMUNALE N 3 VADANS 70140

ParcellesZC 126

Superficie terrain72700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.