Permis de construire
N° PC 03953919C0006
Ville de Vadans · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PERCHES VADANS 39600
Date d'autorisation
19/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 93 · ZO 99
Superficie du terrain
781 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/08/2019

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVadans (39539)
Code postal39600
AdresseLES PERCHES VADANS 39600
ParcellesZO 93 · ZO 99
Superficie terrain781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.