Permis de construire
N° PC 03953918C0006
Ville de Vadans · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE FRANCHE-COMTE VADANS 39600
Date d'autorisation
03/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 306 · ZH 307
Superficie du terrain
1164 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/10/2018
Ouverture du chantier23/12/2018

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéRENNES SUR LOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVadans (39539)
Code postal39600
AdresseRUE DE FRANCHE-COMTE VADANS 39600
ParcellesZH 306 · ZH 307
Superficie terrain1164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.