Permis de démolir
N° PD 03953913B0001
Ville de Vadans · 39600
Bénéficiaire
ETS MEYNIER
Adresse du terrain
10 RUE DE FRANCHE-COMTE VADANS 39600
Date d'autorisation
13/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 48
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationETS MEYNIER
SIRET43924062300017
SIREN439240623
Code postal39600
LocalitéVADANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVadans (39539)
Code postal39600
Adresse10 RUE DE FRANCHE-COMTE VADANS 39600
ParcellesZH 48
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.