Permis d'aménager
N° PA 03953913B0001
Ville de Vadans · 39600
Bénéficiaire
COMMUNE DE VADANS
Adresse du terrain
RTE DE MOLAMBOZ LES PERCHES VADANS 39600
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 36 · ZO 87 · ZO 75
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/06/2013
Ouverture du chantier26/01/2014
Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VADANS
SIRET21390539100016
SIREN213905391
Code postal39600
LocalitéVADANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVadans (39539)
Code postal39600
AdresseRTE DE MOLAMBOZ LES PERCHES VADANS 39600
ParcellesZO 36 · ZO 87 · ZO 75
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.