1. Accueil
  2. Cadastre Vadans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03953924C0013
Permis de construire
N° PC 03953924C0013
Ville de Vadans · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 PLACE DE LA LIBERTE VADANS 39600
Date d'autorisation
22/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 340
Superficie du terrain
1861 m²
Surface locaux créée
389 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Vadans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéVADANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVadans (39539)
Code postal39600
Adresse5 PLACE DE LA LIBERTE VADANS 39600
ParcellesZH 340
Superficie terrain1861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux créée389 m²
Surface locaux transformée116 m²
Surface agricole avant196 m²
Surface agricole créée389 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.