Permis de construire
N° PC 03953922C0001
Ville de Vadans · 39600
Bénéficiaire
COMMUNE DE VADANS
Adresse du terrain
VADANS 39600
Date d'autorisation
16/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 347
Superficie du terrain
3015 m²
Surface locaux créée
209 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/08/2022
Ouverture du chantier01/06/2023
Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VADANS
SIRET21390539100016
SIREN213905391
Code postal39600
LocalitéVADANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVadans (39539)
Code postal39600
AdresseVADANS 39600
ParcellesZH 347
Superficie terrain3015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant704 m²
Surface locaux créée209 m²
Surface publique avant704 m²
Surface publique créée209 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.