Permis de construire
N° PC 03953921C0002
Ville de Vadans · 39600
Bénéficiaire
GAEC RAHON
Adresse du terrain
SOUS LA TUILERIE VADANS 39600
Date d'autorisation
23/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 225 · ZI 92 · ZI 93
Superficie du terrain
69391 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/08/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC RAHON
SIRET40970467300014
SIREN409704673
Code postal39600
LocalitéVADANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVadans (39539)
Code postal39600
AdresseSOUS LA TUILERIE VADANS 39600
ParcellesZI 225 · ZI 92 · ZI 93
Superficie terrain69391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface agricole créée38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.