Permis de construire n° PC 03953915J0002 à Vadans

Permis de construire

N° PC 03953915J0002

Ville de Vadans · 39600

Bénéficiaire

COMMUNE DE VADANS

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL DELORT VADANS 39600

Date d'autorisation

23/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 294

Superficie du terrain

3035 m²

Surface locaux créée

569 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/10/2015

Ouverture du chantier15/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VADANS

SIRET21390539100016

SIREN213905391

Code postal39600

LocalitéVADANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVadans (39539)

Code postal39600

AdresseRUE DU GENERAL DELORT VADANS 39600

ParcellesZH 294

Superficie terrain3035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée569 m²

Surface publique créée569 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.