Permis de construire
N° PC 03156322S0016
Ville de Vacquiers · 31340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
213 B CH DES SUDRES VACQUIERS 31340
Date d'autorisation
16/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 286
Superficie du terrain
915 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/02/2023
Ouverture du chantier16/02/2023
Achèvement des travaux15/04/2023

👤Demandeur

Code postal31340
LocalitéVACQUIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVacquiers (31563)
Code postal31340
Adresse213 B CH DES SUDRES VACQUIERS 31340
ParcellesAI 286
Superficie terrain915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.