Permis de démolir
N° PD 03156322S0001
Ville de Vacquiers · 31340
Bénéficiaire
COMMUNE DE VACQUIERS
Adresse du terrain
VILLAGE BAS VACQUIERS 31340
Date d'autorisation
25/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 39
Superficie du terrain
810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VACQUIERS
SIRET21310563800018
SIREN213105638
Code postal31340
LocalitéVACQUIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVacquiers (31563)
Code postal31340
AdresseVILLAGE BAS VACQUIERS 31340
ParcellesAO 39
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.