1. Accueil
  2. Cadastre Vacquiers
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03156313S0001
Permis d'aménager
N° PA 03156313S0001
Ville de Vacquiers · 31340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE FRONTON VACQUIERS 31340
Date d'autorisation
19/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 439
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Vacquiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/09/2013
Ouverture du chantier19/10/2013
Achèvement des travaux15/12/2013

👤Demandeur

Code postal31340
LocalitéVACQUIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVacquiers (31563)
Code postal31340
AdresseROUTE DE FRONTON VACQUIERS 31340
ParcellesAP 439
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.