Permis d'aménager n° PA 03156315S0001 à Vacquiers

Permis d'aménager

N° PA 03156315S0001

Ville de Vacquiers · 31340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE FRONTON VACQUIERS 31340

Date d'autorisation

10/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 539

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/02/2016

Ouverture du chantier10/05/2016

Achèvement des travaux14/11/2016

👤Demandeur

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVacquiers (31563)

Code postal31340

AdresseROUTE DE FRONTON VACQUIERS 31340

ParcellesAP 539

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.