Permis d'aménager
N° PA 03156317S0001
Ville de Vacquiers · 31340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA MAGDELAINE VACQUIERS 31340
Date d'autorisation
25/07/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 11
Superficie du terrain
7150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/07/2017

👤Demandeur

Code postal31340
LocalitéVACQUIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVacquiers (31563)
Code postal31340
AdresseROUTE DE LA MAGDELAINE VACQUIERS 31340
ParcellesAK 11
Superficie terrain7150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.