Permis d'aménager
N° PA 03156321S0002
Ville de Vacquiers · 31340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
547 ROUTE DE FRONTON LES GRAVES VACQUIERS 31340
Date d'autorisation
13/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 656 · AP 658 · AP 659
Superficie du terrain
4765 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/01/2022
Ouverture du chantier01/09/2024
Achèvement des travaux09/12/1926

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVacquiers (31563)
Code postal31340
Adresse547 ROUTE DE FRONTON LES GRAVES VACQUIERS 31340
ParcellesAP 656 · AP 658 · AP 659
Superficie terrain4765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.