Déclaration préalable de travaux n° DP 03156321A0015 à Vacquiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03156321A0015

Ville de Vacquiers · 31340

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE VILLARIES VACQUIERS 31340

Date d'autorisation

15/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 40

Superficie du terrain

33135 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202972

SIREN444608442

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVacquiers (31563)

Code postal31340

AdresseRTE DE VILLARIES VACQUIERS 31340

ParcellesAM 40

Superficie terrain33135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.