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Permis de construire
N° PC 03156322S0018
Ville de Vacquiers · 31340
Bénéficiaire
COMMUNE DE VACQUIERS
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE VACQUIERS 31340
Date d'autorisation
07/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 407 · AO 407 · AO 138
Superficie du terrain
26683 m²
Surface locaux créée
668 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/03/2023
Ouverture du chantier10/07/2023
Achèvement des travaux04/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VACQUIERS
SIRET21310563800018
SIREN213105638
Code postal31340
LocalitéVACQUIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVacquiers (31563)
Code postal31340
AdressePLACE DE LA MAIRIE VACQUIERS 31340
ParcellesAO 407 · AO 407 · AO 138
Superficie terrain26683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²
Surface locaux créée668 m²
Surface locaux démolie205 m²
Surface publique avant205 m²
Surface publique créée668 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.