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Permis de construire
N° PC 03156319S0013
Ville de Vacquiers · 31340
Bénéficiaire
FONDATION MARIE-LOUISE
Adresse du terrain
1196 CH DES SUDRES VACQUIERS 31340
Date d'autorisation
17/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 22 · AD 26 · AD 32
Superficie du terrain
75437 m²
Surface locaux créée
2106 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/10/2019

👤Demandeur

DénominationFONDATION MARIE-LOUISE
SIRET38090579400018
SIREN380905794
Code postal31150
LocalitéGRATENTOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVacquiers (31563)
Code postal31340
Adresse1196 CH DES SUDRES VACQUIERS 31340
ParcellesAD 22 · AD 26 · AD 32
Superficie terrain75437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2106 m²
Surface agricole créée2106 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.