Permis de construire
N° PC 03156319S0003
Ville de Vacquiers · 31340
Bénéficiaire
RSAE
Adresse du terrain
IMP DES CEPES VACQUIERS 31340
Date d'autorisation
07/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 285 · AS 272
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/05/2019
Ouverture du chantier01/09/2019

👤Demandeur

DénominationRSAE
SIRET82288159500018
SIREN822881595
Code postal31340
LocalitéVACQUIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVacquiers (31563)
Code postal31340
AdresseIMP DES CEPES VACQUIERS 31340
ParcellesAS 285 · AS 272
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.