Permis de construire
N° PC 03156318S0022
Ville de Vacquiers · 31340
Bénéficiaire
COMMUNE DE VACQUIERS
Adresse du terrain
IMP SARAILLOU VACQUIERS 31340
Date d'autorisation
11/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 511 · AP 512
Superficie du terrain
3850 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/04/2019
Ouverture du chantier11/03/2020
Achèvement des travaux14/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VACQUIERS
SIRET21310563800018
SIREN213105638
Code postal31340
LocalitéVACQUIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVacquiers (31563)
Code postal31340
AdresseIMP SARAILLOU VACQUIERS 31340
ParcellesAP 511 · AP 512
Superficie terrain3850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.