Permis de construire
N° PC 03156313S0004
Ville de Vacquiers · 31340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DES SUDRES VACQUIERS 31340
Date d'autorisation
31/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 22
Superficie du terrain
586 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/10/2013
Ouverture du chantier16/06/2014

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéGRATENTOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVacquiers (31563)
Code postal31340
AdresseCHEMI DES SUDRES VACQUIERS 31340
ParcellesAD 22
Superficie terrain586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²
Surface locaux créée52 m²
Surface agricole avant640 m²
Surface agricole créée52 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.