Déclaration préalable de travaux n° DP 01472113U0001 à Vacognes-Neuilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01472113U0001

Ville de Vacognes-Neuilly · 14210

Bénéficiaire

COMMUNE DE VACOGNES NEUILLY

Adresse du terrain

PL DES MARETTES VACOGNES-NEUILLY 14210

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 126

Superficie du terrain

9170 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VACOGNES NEUILLY

SIRET21140721800018

SIREN211407218

Code postal14210

LocalitéVACOGNES-NEUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneVacognes-Neuilly (14721)

Code postal14210

AdressePL DES MARETTES VACOGNES-NEUILLY 14210

ParcellesOC 126

Superficie terrain9170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.