Déclaration préalable de travaux
N° DP 01472113U0001
Ville de Vacognes-Neuilly · 14210
Bénéficiaire
COMMUNE DE VACOGNES NEUILLY
Adresse du terrain
PL DES MARETTES VACOGNES-NEUILLY 14210
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 126
Superficie du terrain
9170 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VACOGNES NEUILLY
SIRET21140721800018
SIREN211407218
Code postal14210
LocalitéVACOGNES-NEUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneVacognes-Neuilly (14721)
Code postal14210
AdressePL DES MARETTES VACOGNES-NEUILLY 14210
ParcellesOC 126
Superficie terrain9170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.