Permis d'aménager
N° PA 07428614B0002
Ville de Vacheresse · 74360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEZ MORARD VACHERESSE 74360
Date d'autorisation
09/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2543 · 0C 2544 · 0C 2547
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/02/2015

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVacheresse (74286)
Code postal74360
AdresseCHEZ MORARD VACHERESSE 74360
Parcelles0C 2543 · 0C 2544 · 0C 2547
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.