Permis de construire n° PC 07428615B0007 à Vacheresse

Permis de construire

N° PC 07428615B0007

Ville de Vacheresse · 74360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'ABONDANCE

Adresse du terrain

337 CHEM DU STADE CHABLET VACHERESSE 74360

Date d'autorisation

27/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1263 · B 1262 · B 1261

Superficie du terrain

35099 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'ABONDANCE

SIRET20003632500013

SIREN200036325

Code postal74360

LocalitéABONDANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVacheresse (74286)

Code postal74360

Adresse337 CHEM DU STADE CHABLET VACHERESSE 74360

ParcellesB 1263 · B 1262 · B 1261

Superficie terrain35099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée169 m²

Surface publique avant41 m²

Surface publique créée169 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.