Permis de démolir
N° PD 07428613B0001
Ville de Vacheresse · 74360
Bénéficiaire
COMMUNE DE VACHERESSE
Adresse du terrain
LES BARAQUES VACHERESSE 74360
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 512 · 0A 513
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VACHERESSE
SIRET21740286600016
SIREN217402866
Code postal74360
LocalitéVACHERESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVacheresse (74286)
Code postal74360
AdresseLES BARAQUES VACHERESSE 74360
Parcelles0A 512 · 0A 513
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.