Déclaration préalable de travaux n° DP 00422723S0006 à Vachères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00422723S0006

Ville de Vachères · 04110

Bénéficiaire

COMMUNE DE VACHERES

Adresse du terrain

14 CHEM DE LA CONSEILLERE VACHERES 04110

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 138

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VACHERES

SIRET21040227700011

SIREN210402277

Code postal04110

LocalitéVACHERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneVachères (04227)

Code postal04110

Adresse14 CHEM DE LA CONSEILLERE VACHERES 04110

ParcellesD 138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.