Déclaration préalable de travaux n° DP 00422714D0004 à Vachères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00422714D0004

Ville de Vachères · 04110

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

LE PARC ET GRAND PRAÃÂAÃÂ© VACHAÃÂAÃÂ¨RES 04110

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 415

Superficie du terrain

300 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/02/2014

Ouverture du chantier20/07/2014

Achèvement des travaux28/04/2015

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneVachères (04227)

Code postal04110

ParcellesD 415

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.