Permis de construire
N° PC 01228616V1004
Ville de Vabres-l'Abbaye · 12400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN
Adresse du terrain
VABRES VABRES L ABBAYE 12400
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 111 · AC 110
Superficie du terrain
1089 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN
SIRET24120082300011
SIREN241200823
Code postal12400
LocalitéSAINT AFFRIQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVabres-l'Abbaye (12286)
Code postal12400
AdresseVABRES VABRES L ABBAYE 12400
ParcellesAC 111 · AC 110
Superficie terrain1089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.